Mentions Légales

1. INFORMATIONS LEGALES

INTUITAE FRANCE SAS
6, rue Clément Marot
75008 Paris
Capital social : 73 420 €
R.C.S. Paris 440 218 709 – Code APE 7022 Z
Numéro TVA : FR72 44 02 18 709
Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA Police numéro 150.055.064 Adhérent numéro 226 424

Statuts réglementés et immatriculations

INTUITAE FRANCE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) – 1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris Cedex 09, sous le numéro 13000316, information vérifiable sur le site internet d’ORIAS : www.orias.fr.

INTUITAE FRANCE est :

Conseiller en investissement financier (CIF) indépendant,
Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) à titre accessoire et
Courtier en assurance (COA) à titre accessoire,
Intermédiaire en transaction sur immeuble et fonds de commerce : ni réception ni détention d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de la rémunération.

INTUITAE FRANCE est membre de l’ANACOFI, ANACOFI-CIF, ANACOFI-IMMO, ANACOFI-COURTAGE.

Pour plus d’informations sur les statuts réglementés d’INTUITAE FRANCE, voir section 9 des présentes mentions légales.

2. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE

Le présent site internet https://www.intuitae.com/ (le « Site ») est édité par INTUITAE FRANCE, Société par Actions Simplifiée.
Capital social : 73.420 euros,
Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 440 218 709
Code APE 7022 Z
Siège social : 6, rue Clément Marot, 75008 Paris
Numéro de téléphone : 01 56 43 31 32
Adresse e-mail : contact@intuitae.com
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR72440218709

Directeur de la publication : Christophe Achard, Directeur général d’INTUITAE FRANCE

Conception et réalisation du Site : SAS BACKBONE dont le siège social est situé au 128 rue la Boétie, 75008 Paris

3. IDENTIFICATION DE L’HEBERGEUR DU SITE

L’hébergement du Site est assuré par la société DIGILIUM SARL dont le numéro de Siren est 531 589 695 et le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France – contact@digilium.com

Le Site est hébergé par la société :
OVH SAS
Capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Toutes les informations figurant sur le Site, à caractère notamment financier, juridique et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité d’INTUITAE FRANCE.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Titularité
Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de INTUITAE FRANCE, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les marques, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

5.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, par quelque moyen ou procédé que ce soit, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial du visiteur est strictement interdit. La violation des droits de INTUITAE FRANCE expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) ainsi qu’aux sanctions prévues par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).

6. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le Site, en direction de site internet tiers, sont mis en place à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’INTUITAE FRANCE qui n’exerce aucun contrôle sur ces sites. Les visiteurs reconnaissent que les informations et la disponibilité des sites internet tiers, figurant sur le Site accessible par un hyperlien, sont sous la responsabilité exclusive des éditeurs de ces sites internet tiers. Les visiteurs sont informés qu’ils ne peuvent mettre en place un hyperlien, en direction du Site d’INTUITAE FRANCE sans son autorisation écrite et préalable, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Est expressément interdite toute technique de « framing » ou d’intégration du Site dans un site tiers sans autorisation.

7. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Pour toute autre information concernant le traitement des données personnelles par INTUITAE FRANCE, veuillez-vous référer à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le visiteur reconnait que les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble du Site sont régis par le droit français et que tout litige relatif aux présentes, au contenu ou à l’utilisation du présent Site relève, et à défaut de résolution amiable, de la seule compétence des tribunaux français.

9. DETAILS STATUTS REGLEMENTES ET IMMATRICULATIONS

a. Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Inscrit depuis : 17/10/2017
Numéro ORIAS : 13000316
Association professionnelle : ANACOFI-CIF (SIREN 497 943 639) – 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E001198
Médiateur de la consommation : M. Rémi Bouchez – Médiateur de l’AMF – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02 – https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

b. Activité Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) – à titre accessoire

Inscrit depuis : 30/04/2025
Numéro ORIAS : 13000316
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Association professionnelle : ANACOFI IMMO (SIREN 900 008 558) – 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E001198
Médiateur de la consommation compétent : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES – https://www.anm-conso.com/page-saisine.php

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
Intuitae propose un service de conseil indépendant

c. Activité de Courtier en Assurance (COA) – à titre accessoire

Inscrit depuis : 30/04/2026
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 13000316 – www.orias.fr
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Association professionnelle : ANACOFI COURTAGE, (SIREN 900 008 558) – 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – n° d’adhérent E001198
Médiateur de la consommation compétent : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

d. Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce

Coordonnées mail et téléphonique du responsable : luc_granger@intuitae.com – 01.56.43.31.32
Activité exercée « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce » régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Ni réception ni détention d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de la rémunération.
Carte T délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris – Ile-de-France – sous le numéro CPI 7501 2018 000 035 698 – Garant : MMA, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Médiateur de la consommation compétent : ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES – https://www.anm-conso.com/page-saisine.php

Mode de rémunération globale pour les activités d’INTUITAE FRANCE

Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF indépendant)
Intuitae effectue un conseil indépendant et perçoit sa rémunération par honoraires de la part de ses clients.
Activité de Courtier en Assurance (COA)
Si Intuitae reçoit une quelconque rémunération de prestations en tant que COA, Intuitae reverse celle-ci au client, en déduction de ses honoraires.
Le bilan détaillé est communiqué une fois par an et à la demande du client.
Activité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)
Si Intuitae reçoit une quelconque rémunération de prestations en tant que COBSP, Intuitae reverse celle-ci au client, en déduction de ses honoraires.
Le bilan détaillé est communiqué une fois par an et à la demande du client.
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
La rémunération d’intuitæ France fera l’objet d’une facturation spécifique qui sera définie d’un commun accord avec les clients en fonction de la typologie de l’opération immobilière concernée : forfait, pourcentage de la transaction.

10. INFORMATIONS LEGALES DES ENTITES D’INTUITAE FRANCE REPRESENTEES SUR CE SITE

10.1 SUISSE

INTUITAE SUISSE SARL
Quai des Bergues, 23
CH – 1201 Genève
Capital social : 20 000 CHF
R.C. Suisse n° CHE-109.662.768
Affiliée à l’ARIF

10.2 BELGIQUE

INTUITAE BELGIQUE SPRL
Avenue Louise, 120
B – 1000 Bruxelles
Capital social : 18 550 €
R.C. Belgique n° 0506.847.863

L’activité de conseil en investissements financiers fournie par la succursale belge ne constitue pas du conseil en investissements au sens de l’article 2, 1°, 5 de la loi belge du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissements et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissements. Le service fourni par Intuitae dans le cadre du conseil en investissements financiers se limite à assister ses clients, à établir une allocation entre diverses classes d’actifs (actifs financiers, immobiliers, etc.) et à sélectionner les gestionnaires d’actifs et banques privées qui répondent aux besoins des clients pour mettre en œuvre cette allocation en ce qui concerne les investissements en instruments financiers.

10.3 LUXEMBOURG

INTUITAE LUXEMBOURG SARL
20 Rue de Hollerich L-1740 Luxembourg
Capital social : 100 000 €
R.C. Luxembourg n° B141363