Politique de Confidentialité

INTUITAE FRANCE SAS (ci-après « Intuitae ») est une société par actions simplifiée exerçant en qualité de family office indépendant, dédiée à l’accompagnement de familles dans la gestion globale de leur patrimoine : conseil en allocation d’actifs, ingénierie patrimoniale, déploiement de stratégies d’investissement et gouvernance familiale. Son siège social est situé 6 rue Clément Marot, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 218 709.

Intuitae est l’éditeur du site web <www.intuitae.com> (ci-après le « Site ») et agit à ce titre en qualité de  responsable de traitement au sens de l’article 4(7) du Règlement Général sur la Protection des Données UE n°2016/679 (RGPD) pour les traitements de vos données personnelles décrits dans la présente Politique de confidentialité. À ce titre, Intuitae s’engage à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité, conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).      

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous offrir une information claire, transparente et complète sur les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par Intuitae en lien avec son Site, conformément aux articles 12 et suivants du RGPD.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD).

Lorsque vous nous contactez par e-mail, vous nous transmettez volontairement votre adresse e-mail ainsi que toute information que vous choisissez d’inclure dans votre message (nom, prénom, objet de votre demande).

Lors de votre navigation, des données techniques sont collectées automatiquement par notre serveur d’hébergement (adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure de connexion) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site.

Intuitae ne collecte ni ne traite de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD. Intuitae n’a pas vocation à recevoir de telles données et ne dispose d’aucun fondement juridique pour les traiter. Si vous en transmettiez involontairement lors de votre prise de contact, elles seraient supprimées sans délai. 

Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles et sur quelles bases légales et pour quelle durée ? 

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes. Le tableau ci-dessous détaille la base légale applicable à chaque finalité ainsi que la durée de conservation des données traitées :

A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

• Destinataires internes

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnels dûment habilités d’Intuitae et ses filiales lesquels sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Ces personnes comprennent les salariés et collaborateurs d’Intuitae qui ont besoin d’accéder à vos informations dans le cadre de leurs fonctions (équipes commerciale, technique, juridique).

• Sous-traitants et partenaires

Vos données personnelles peuvent également être transmises à nos sous-traitants, lesquels traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, sans pouvoir utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées, pour des raisons exclusivement techniques et organisationnelles, tels que :

• Hébergeur du Site (serveurs localisés dans l’UE) ;
• Outil de gestion de la relation client (CRM).

Ces prestataires ne traitent vos données que sur instruction d’Intuitae et sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Enfin, Intuitae pourra être amenée à communiquer vos données personnelles aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, le cas échéant lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Comment traitons-nous vos données personnelles en cas de transfert hors de l’Union Européenne ?

Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données personnelles soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Intuitae peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Certaines données personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Intuitae exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment :

• par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne,

• ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD. 

Vous pouvez obtenir les clauses contractuelles évoquées ci-dessus auprès de notre Référent RGPD en écrivant à l’adresse électronique précisée ci-après.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément à la loi « Informatique et libertés », au RGPD et sous réserve des limites prévues par ces textes, vous pouvez exercer auprès d’Intuite l’ensemble de vos droits liés au traitement de vos données personnelles, à savoir : 

• Droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent, 
• Droit de rectification de vos données personnelles traitées par Intuitae
• Droit à l’effacement de celles-ci (sauf obligation légale de conservation ou lorsque vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice)
• Droit de s’opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur la base légale de l’intérêt légitime de Intuitae (sauf obligation légale de traitement ou lorsque vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice)
• Droit à la limitation/suspension du traitement de vos données personnelles,
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort,
• Droit à la portabilité de ces données.

Vos droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : 

• Par courrier : Intuitae, 6 rue Clément Marot – 75008 Paris

• Par mail : dataprotection@intuitae.com

Nous nous efforcerons de répondre à toutes vos demandes dans un délai d’un mois, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, les clients ont la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité des données

Intuitae s’engage à assurer la confidentialité des données collectées et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger leur sécurité et leur intégrité, notamment contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l’article 32 du RGPD.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Modifications

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou de l’évolution de nos services. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de la consultation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique.